Informations légales
Mentions légales et politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site salondesmaires-po.fr, consacré au Salon des Maires des Pyrénées-Orientales, est édité par AP MEDIA, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 7 500 €.
Siège social : ZI Sud, 10 rue de la Prade, 34880 Lavérune, France
RCS Montpellier 443 586 730, SIRET (siège) : 443 586 730 00030
Code APE : 8230Z
N° de TVA intracommunautaire : FR33443586730
Téléphone : 04 67 13 86 99
E-mail : e-mail protégé
Directrice de la publication : Marie-Céline Guibaud, Directrice Générale Adjointe.
Le salon est organisé par l’Association des Maires, des Adjoints et de l’Intercommunalité des Pyrénées-Orientales (AMF66), AP MEDIA et Com’média.
2. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS.
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com
Les données du site sont hébergées dans des centres de données situés en France.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, structure et mise en page) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’AP MEDIA.
Les logos de l’AMF66, des exposants et des partenaires présentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Les photographies sont créditées lorsque leur auteur l’exige.
4. Protection des données personnelles
4.1 Responsable du traitement
AP MEDIA, dont les coordonnées figurent à l’article 1, est responsable des traitements de données personnelles réalisés sur ce site. AP MEDIA détermine les finalités et les moyens de ces traitements, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
4.2 Délégué à la protection des données
AP MEDIA a désigné un délégué à la protection des données (DPO) :
Mission RGPD (Data Comply One), 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon
E-mail : e-mail protégé, téléphone : 04 28 70 91 81
4.3 Données collectées, finalités et durées de conservation
Formulaire de contact
Finalité : traiter votre demande et vous orienter vers le bon interlocuteur.
Base légale : votre consentement et l’intérêt légitime d’AP MEDIA à répondre aux demandes qui lui sont adressées.
Données concernées : nom, prénom, commune, structure ou entreprise, adresse e-mail, téléphone, rubrique choisie, contenu de votre message.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, puis archivage à titre probatoire pendant 5 ans.
Espace exposant
Finalité : gérer la participation des exposants au salon (texte du catalogue, attestation de sécurité, commande de stand et de prestations complémentaires).
Base légale : exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, et obligations légales de gestion et de comptabilité.
Données concernées : identité et coordonnées du contact, société, informations nécessaires à la commande et à l’organisation du stand.
Durée de conservation : durée de la relation commerciale, puis 5 ans en archivage ; les pièces comptables sont conservées 10 ans.
Plateforme d’inscription, de badges et de rendez-vous (Matchmaking Studio)
Les visiteurs s’inscrivent et créent leur badge, et les exposants créent les badges de leur équipe, sur une plateforme dédiée, Matchmaking Studio. Elle est accessible depuis les pages Visiter et Espace exposant, et affichée dans une fenêtre intégrée à la page Visiter.
Finalité : gérer les inscriptions, éditer les badges et organiser, le cas échéant, les rendez-vous entre les participants du salon.
Base légale : votre demande d’inscription (mesures précontractuelles) et l’intérêt légitime d’AP MEDIA à organiser le salon.
Données concernées : identité, coordonnées, commune ou structure, fonction, centres d’intérêt et rendez-vous demandés.
Responsabilité et conservation : les données saisies sur la plateforme sont traitées par son éditeur pour le compte d’AP MEDIA, selon la politique de confidentialité consultable sur la plateforme, qui précise notamment la durée de conservation.
Gestion de vos demandes d’exercice de droits
Finalité : recevoir, traiter et documenter vos demandes.
Base légale : obligation légale (RGPD).
Données concernées : données d’identité et de contact.
Durée de conservation : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage à titre probatoire pendant 5 ans.
Mesure d’audience
Finalité : établir des statistiques de fréquentation du site (nombre de visites, pages consultées, provenance des visiteurs) afin de l’améliorer.
Base légale : votre consentement, recueilli par le bandeau d’information cookies.
Données concernées : données de navigation pseudonymisées.
Outil : Google Analytics, intégré au site par l’extension Site Kit de Google.
Durée de conservation : 14 mois au maximum.
Ces données ne sont collectées que si vous acceptez les cookies de mesure d’audience. Voir l’article 5.
4.4 Destinataires des données
Vos données sont traitées par les membres habilités du personnel d’AP MEDIA, dans la limite de leurs attributions. Pour l’organisation du salon, elles peuvent être communiquées à l’AMF66 et à Com’média, co-organisateurs, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.
Elles peuvent également être transmises aux prestataires suivants, uniquement pour les besoins des traitements décrits ci-dessus :
- OVH SAS, pour l’hébergement du site ;
- Brevo, pour l’envoi des e-mails du formulaire de contact ;
- Matchmaking Studio, pour la plateforme d’inscription, de badges et de rendez-vous ;
- Microsoft, pour la messagerie électronique et la gestion de la relation client ;
- Google, pour la mesure d’audience (Google Analytics, uniquement avec votre accord) et l’affichage du plan d’accès (Google Maps).
AP MEDIA s’assure que ces prestataires s’engagent contractuellement à garantir un niveau de protection des données conforme à la réglementation. AP MEDIA ne vend ni ne loue vos données. Elles ne sont communiquées à des tiers que si vous y avez consenti, si cela est nécessaire à la fourniture du service demandé, ou si une autorité judiciaire ou administrative compétente l’exige.
4.5 Transferts hors de l’Union européenne
AP MEDIA s’efforce de conserver vos données au sein de l’Union européenne. Certains services utilisés (Google, Microsoft) peuvent toutefois impliquer des transferts vers des pays situés hors de l’Union européenne, notamment les États-Unis. Ces transferts sont encadrés soit par une décision d’adéquation de la Commission européenne, soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
4.6 Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d’accès : obtenir les informations que nous détenons à votre sujet ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sauf si leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense de droits en justice ;
- droit à la limitation du traitement, dans les cas prévus par la réglementation ;
- droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
- droit de retirer à tout moment votre consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
4.7 Comment exercer vos droits
Vous pouvez adresser votre demande :
- par e-mail : e-mail protégé ;
- par courrier : AP MEDIA, ZI Sud, 10 rue de la Prade, 34880 Lavérune ;
- ou directement à notre délégué à la protection des données (coordonnées à l’article 4.2).
AP MEDIA vous répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en serez alors informé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
6. Limitation de responsabilité
AP MEDIA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. AP MEDIA ne saurait être tenue responsable des interruptions du site, des erreurs ou omissions, ni des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.
Le site contient des liens vers des sites tiers (AMF66, institutions, médias, exposants, partenaires). AP MEDIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales et la présente politique de confidentialité sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
